Aides financières et réglementation
ou " Faisons simple s'il vous plait ! "
La réglementation ainsi que les aides financières visant à une meilleure performance énergétique de
notre habitat se développent considérablement. C'est une chance pour l'environnement et notre
porte-monnaie !
Afin de vous aider dans vos démarches, voici une présentation rapide de ces réglementations et
aides, ainsi qu'une sélection de sites officiels pour comprendre et repérer les aides qui vous sont
destinées.
La performance énergétique :
La RT2005 (réglementation thermique 2005) définit la performance énergétique minimale à
atteindre dans les bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non résidentiel. Vous vous engagez à
la respecter lors de la signature du permis de construire. Ce cadre réglementaire sera renforcé dans
la future réglementation RT2010.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être effectué avant la vente ou la location
d'un logement ou d'un bâtiment. Il s'agit d'un diagnostic accompagné de recommandations.
Retrouver plus d'informations en consultant le site du Ministère du logement et de l'ADEME :
www.rt-batiment.fr
Les aides financières pour les particuliers :
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier :
- Du nouvel éco prêt à taux zéro dit " Eco-PTZ " pour, notamment, l'amélioration de la
performance énergétique globale de votre logement principal – consulter le site
www.eco-ptz-travaux.fr
- De la TVA 5,5% sur l'achat de certains matériaux et la main d'oeuvre nécessaire
à leur installation
- D'un crédit d'impôt " développement durable " pour l'achat de matériaux d'isolation thermique,
de système de régulation du chauffage, de certains modes de chauffage. Attention, la pose doit
être effectuée par un professionnel ;
D'une subvention pour la réalisation de travaux concernant l'amélioration de l'isolation thermique
et du moyen de chauffage - aide de l'ANAH (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)
www.anah.fr
- Dans certains cas, d'aides pour l'isolation acoustique
- D'une aide des collectivités territoriales - informations auprès des points Info Energie proches de
chez vous - www.ademe.fr/particuliers
D'autres prêts complémentaires : "prêt à taux "0, 1"% logement", à l'amélioration de l'habitat,
etc.
Conditions et détails de ces aides
sur le site dédié aux éco-citoyens de l'ADEME
www.ecocitoyens.ademe.fr
